Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 85
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Texte intégral
85.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.).
2005, R.V.Q. 788, a. 85; 2018, R.V.Q. 2493, a. 20.
85.La durée du mandat des membres du conseil d’administration désignés par les membres élus du conseil d’administration est d’un terme. Ce mandat se termine à la première assemblée générale annuelle des membres qui suit l'assemblée d'organisation.
2005, R.V.Q. 788, a. 85.
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